UBIX : application Web faisant office de système de gestion de projets, mise à disposition des professionnels par la société UBITIK.

UBITIK : société propriétaire de l’application UBIX.

SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 753 772 755 00017 – NAF : 6312Z, 849 bis avenue Jean-Moulin, 13480 Cabriès.

Partenaire : désigne l’entreprise qui achète des licences UBIX ou qui utilise UBIX.

Utilisateur : désigne toute personne physique dûment habilitée par le Partenaire ou UBITIK à utiliser UBIX.

Licence projet : licence d’utilisation de UBIX sur un projet.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les prestations réalisées par la société UBITIK auprès de ses Partenaires. La commande de licences à travers l’application par le Partenaire vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par celui-ci ; le Partenaire déclare et reconnaît en avoir pris connaissance avant de s’engager et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Les tarifs sont fournis lors de la commande de licences tels que figurant dans l’application UBIX.

UBITIK assure la maintenance corrective et évolutive de UBIX sans supplément de frais pour le Partenaire. La maintenance de UBIX peut occasionner une suspension d’accès au service. UBITIK veille à corriger dans les meilleurs délais les éventuels dysfonctionnements qui affecteraient UBIX et à y apporter toutes les améliorations qu’elle estimerait utiles. Le Partenaire bénéficie des mises à jour et des évolutions fonctionnelles de UBIX. Toute modification apportée au logiciel UBIX est irréfragablement présumée l’être pour l’amélioration de son fonctionnement et/ou l’élargissement de ses fonctions. Les corrections et les évolutions du logiciel sont donc expressément soumises aux présentes Conditions Générales. UBITIK s’engage à informer le Partenaire des modifications apportées à UBIX. Le Partenaire bénéficie de surcroît d’un accès au service de

l’assistance via le formulaire en ligne ou par courrier électronique dédié à l’aide en ligne: [email protected]. Le Partenaire s’engage à signaler à UBITIK sans délai toute Dysfonctionnement de UBIX.

Les parties conviennent que UBITIK ne pourra être tenue responsable, tant à l’égard du Partenaire que de ses clients ou de tout autre Utilisateur, pour tous dommages indirects tels que les pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, perte d’investissement, perte de données et/ou de fichiers, atteinte à l’image de marque ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur l’application.

UBITIK peut avoir des liens hypertextes avec certains sites tiers. La qualité des informations communiquées sur ces derniers ne saurait engager la responsabilité d’UBITIK.

Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour assurer un service optimal de UBIX, à en assurer la confidentialité et la sécurité, et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Les données exploitées, traitées, hébergées, sauvegardées ou stockées par UBIX pour le compte du Partenaire demeurent la propriété de ce dernier ou de son client. L’accès aux données est réservé au Partenaire et à ses clients. Toutefois, le Partenaire est informé et accepte qu’UBITIK y accède également pour les seuls besoins liés à l’exécution de sa mission et à l’amélioration de la qualité de ses services.

UBIX collecte des données à la fois des professionnels du photovoltaïque et de leurs clients qui utilisent les plateformes UBIX en marque blanche.

Données des professionnels (lors de l’inscription à UBIX):

- Nom de la société
- Type

- Prénoms, noms, métier, numéros de téléphone et emails des collaborateurs ayant accès à UBIX.
- Logo

Données des clients des professionnels du photovoltaïque (lors de la création sur UBIX d’un projet par le professionnel du photovoltaïque).

- Nom et prénom
- N°detéléphone
- Email
- Adresse du chantier
- Adresse du domicile

Nous stockons également l’ensemble des documents liés à la construction du projet photovoltaïque et déposés par les professionnels du photovoltaïque et leurs clients sur UBIX.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes du service UBIX.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier : Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL, nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte,

L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires d’UBITIK qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à des strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978.

modifiée et au Règlement Général relatif à la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Ces différents droits sont à exercer directement sur le Site, à la rubrique « contact ». Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Le Partenaire veillera en particulier à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le Partenaire s'engage à notifier sans délai à UBITIK toute compromission des identifiants.

Sauf refus notifié par écrit, le Partenaire est réputé accepter de figurer parmi les références Partenaires de UBITIK.

UBITIK s’efforce de permettre l’accès à l’application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’UBITIK, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

La solution est fournie avec un engagement de disponibilité annuelle de 99,5%, mesurée sur les heures ouvrées, hors cas de force majeure, pannes réseau tierces, ou actions du Client.

La responsabilité d’UBITIK ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’application. Par ailleurs, UBITIK peut être amené à interrompre momentanément l’application dans le cas de maintenance qu’il s’efforcera de réaliser dans un laps de temps le plus court possible et à des heures décalées. Ces interruptions peuvent néanmoins avoir lieu à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Partenaire reconnaît et accepte qu’UBITIK ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Ces délais sont des engagements de moyens, et non de résultats. Ils peuvent être adaptés selon la complexité ou l'origine de l’incident.

Le Client doit transmettre sa demande via email, chat ou téléphone, en fournissant une description claire, des captures ou logs, et un contact référent. Aucune demande reçue par des canaux non autorisés ne sera prise en compte dans les délais SLA.

Les engagements SLA ne s’appliquent pas :

• • En cas d’utilisation non conforme du service ou de modification non autorisée par le Client.
• • En cas de défaillance des systèmes tiers (ex : navigateurs, services cloud tiers, hébergeur).
• • En cas d’incident relevant d’une configuration personnalisée non validée par le client.
• • Hors des heures de support définies.

À la fin de la relation commerciale, UBITIK se donne le droit de restreindre l’accès du Partenaire uniquement à certaines fonctions critiques, le Partenaire conservant cependant un accès à toutes les données de ses clients, y compris les exports de ses données.

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de ses obligations au titre des présentes conditions, le service pourra être terminé au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit, sans sommation, ni exécution de formalités.

UBITIK peut modifier les conditions générales à tout moment. Toute utilisation du site après une telle modification fait présumer la prise de connaissance des conditions générales modifiées.

UBIX est une marque commerciale. UBITIK est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle liés à l’application. En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou détourner, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments composant l’application, et notamment les textes, formulaires, noms, sigles, logos, graphismes, graphiques, ou toute forme de design distinctif, quel qu'il soit. Tout manquement à cette règle ou toute exploitation non autorisée du site constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.